Objet

J.&C. Mera,S.L., auparavant appelé le prêteur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il se veut de respecter les obligations disposées dans la Loi 34/2002, de Services de Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web par rapport aux conditions d’usages de ce dernier.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter de façon rigoureuse les dispositions exposées ici, ainsi que toute autre disposition légale en vigueur.

Le prêteur se réserve le droit de modifier les informations qui apparaissent sur ce site web, sans obligation de réaliser un préavis ou de mettre à la connaissance des utilisateurs les obligations en question, la publication sur le site web du prêteur s’avérant suffisante.

Responsabilité

Le prêteur se dégage de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits morceaux d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour remplir certaines fonctions qui sont considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la représentation du site. Les cookies utilisées sur le site sont, en tout cas, temporairement dans le seul but de faire leur transmission plus efficace et disparaissent lorsque la session de l’utilisateur. En aucun cas seront utilisées des cookies pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le prêteur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par tiers sur ses sites web, il n’assume aucune responsabilité par rapport à ces contenus. Dans tous les cas, le prêteur manifeste qu’il procèdera au retrait immédiat de tous les contenus qui pourraient contrevenir la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection au site web en question et en transmettant aux autorités compétentes le contenu visé.

Le prêteur se porte responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de forme indépendante sur la page web du prêteur. Cependant et en respect de ce qui est disposé dans l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prêteur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité en collaborant de forme active au retrait ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Au cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web des contenus qui pourraient être susceptibles de faire partie de cette liste, il est prié d’en notifier de forme immédiate l’administrateur du site web.

Ce site a été vérifié et approuvé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, il garantit un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures/24. Cependant, le prêteur n’écarte pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès à la page web.

Protection Des Données À Caractère Personnel (LOPD)

Le prêteur s’engage à respecter la norme espagnole de protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations disposées, ainsi que l’implémentation des mesures de sécurité disposées dans l’art. 9 de la Loi 15/1999, de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et dans le règlement de Développement de la LOPD.

Dans le cadre du respect des dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles (LOPD), notre fichier de données est inscrit au Registre Général de Protection de Données. Le droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des informations qui vous concerne, pourra être exercé en vous adressant par courrier ordinaire à J.&C. Mera,S.L. N.I.F.: B17517467 Camí de Fornells, 18 - 17459 - Campllong (Girona)

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris, sans limitation, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, texte et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou si vous disposez d’une licence ou d’une autorisation les auteurs. Tout le contenu du site est dûment protégé par les règles de propriété intellectuelle et inscrit dans les registres publics.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout cas, nécessite le consentement préalable écrit du fournisseur. Tout usage non préalablement autorisé par l’application du fournisseur sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l’auteur.

Les dessins, logos, texte et / ou graphiques en dehors du prestataire, et qui pourraient apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à l’égard de celui-ci. Dans tous les cas, le prêteur a l’autorisation préalable et expresse de leur part.

Le prêteur reconnaît en faveur de ses titres les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas leur mention ou l’apparition sur le site web de l’existence de droits ou responsabilités du prêteur sur ces titres, ni leur soutien, sponsoring ou recommandation de la part de ce dernier.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout le contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique suivante.

Loi Applicable Et Juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions en relation avec le présent site web ou les activités qu’il développe, la législation en application sera législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés avec son usage, les Tribunaux de Girona.

+34 972 244 490
J&C Mera SL
Camí de Fornells, 18
17459 Campllong (Girona)
Tel: +34 972 231 138
Fax: +34 972 400 205
mera@mera.es